


|
NOMS |
RÉSUMÉS |
FICHIERS |
|
DÉMARCHAGE A DOMICILE |
Quels sont vos droits dans le cas d’une vente après démarchage à domicile ? |
Fichier PDF |
|
ACHATS / COMMANDES CAS DE RÉTRACTATION |
Les possibilités, délais et cas dans lesquels vous pouvez vous rétracter après avoir acheté ou passé une commande |
Fichier PDF |
|
PAIEMENT DES LOYERS |
Vous êtes locataire ou propriétaire: quelles sont les règles et quels sont vos droits ? |
Fichier ZIP |
|
OBSÈQUES / POMPES FUNÈBRES |
Financement de ses obsèques et règles applicables pour un sujet délicat mais important. |
Fichier ZIP |
|
STOP PUBLICITÉ |
Comment refuser la publicité non sollicitée ? |
Fichier PDF |
|
FOIRE EUROPÉENNE DE STRASBOURG |
En cas de mauvaise affaire sur une foire ou un salon quels sont vos droits ? |
Fichier PDF |
|
SOLDES HIVER / ÉTÉ |
Quelles règles s’appliquent lors des soldes ? |
Fichier PDF |
|
FOURNISSEURS D’ACCES INTERNET |
Vos droits et vos devoirs Les solutions en cas de litige |
Fichier PDF |
Vos droits