Jumat, 23 Agustus 2024

Les détecteurs de fumée obligatoires à partir du 8 mars 2015

Le gouvernement a décidé de s’attaquer sérieusement au phénomène des incendies domestiques, qui, selon le bilan des services d’incendie et de secours, ont fait 280 morts et plus de 1500 blessés en 2013. La présence de détecteur de fumée permettrait de diviser par deux le nombre de morts d’autant que ce sont surtout les fumées qui tuent. Dès lors la présence des détecteurs de fumée ne représente plus un gadget domestique mais un véritable instrument de survie.
À partir du 8 mars 2015 tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé. N’attendez donc plus pour vous équiper car avec plus de 30millions de logements en France et seulement 10 à 15% de logements équipés, il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment et le risque de pénurie de produits.

Une installation qui concerne tous les logements.
Que ce soit pour les résidences principales, secondaires, logements privés ou publics, neufs ou anciens, tout le monde est concerné. Le détecteur doit être en mesure de détecter la moindre fumée émise dès le départ de l’incendie, et d’émettre un bruit suffisamment puissant (supérieur ou égal à 85 dB(A) à 3 mètres) pour pouvoir réveiller et avertir une personne présente dans le logement.

Quel modèle prendre?
Pour être mis en vente, les détecteurs doivent répondre à la norme EN 14604-2005 (dispositifs d’alarme de fumée) et porter le marquage CE.
En plus du marquage CE, plusieurs appareils portent aussi la marque NF. Elle atteste que le fabricant s’est engagé dans une démarche volontaire de qualité; un auditeur indépendant a évalué la fabrication et les produits ont subi des tests de conformité…
Le détecteur de fumée doit remplir certains critères : le nom et/ou marque ainsi que l’adresse du fabricant ou du fournisseur, le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, la date de fabrication ou numéro du lot, le type de batterie à utiliser, le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et enfin le contrôle du détecteur.
Actuellement, les prix des détecteurs oscillent entre 6 et 100 euros. Mais avec la demande, leur prix risque de grimper. Raison de plus pour s’équiper au plus vite.

Où l’installer?
Le détecteur s’installe entre les zones de vie et de repos, à l’entrée des couloirs qui mènent aux chambres. Il faut donc bannir les endroits qui dégagent de la vapeur, comme la cuisine et la salle de bain. Comme la fumée monte, il vaut mieux placer le détecteur au centre du plafond. Si ce n’est pas possible (en cas de chauffage au sol notamment), on peut l’installer sur le mur en veillant à ce qu’il soit à au moins 15cm du plafond et 30cm d’un coin.

L’installation à la charge du propriétaire ou du locataire?
Dans les locations, c’est le propriétaire-bailleur qui doit prendre en charge l’installation de l’appareil – au départ, l’obligation incombait à l’occupant du logement, mais la loi a été modifiée au printemps dernier. L’occupant doit par contre veiller au bon fonctionnement et à l’entretien du détecteur de fumée.

Existe-t-il des installateurs de détecteur de fumée mandatés ou agréés par l’État ?
À cette question la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) répond NON ! Alors attention aux démarcheurs qui tenteront de vous tromper avec des arguments comme : « nous sommes mandatés par la mairie », « les assureurs rembourseront les détecteurs », ou encore « vous ne pouvez pas refuser, c’est obligatoire, c’est la loi »… D’autant que le prix auquel ces démarcheurs facturent l’installation, soit une centaine d’euros, est exorbitant au regard du travail à accomplir : une perceuse et deux trous et votre appareil est fixé.

Évitez les contrats d’entretien
L’entretien se résume à remplacer la pile et à passer un petit coup d’aspirateur ou de chiffon humide sur l’appareil de temps en temps. Fuyez donc les démarcheurs qui tenteront de vous vendre un contrat d’entretien. Pour autant, certaines personnes âgées ou isolées apprécieront de pouvoir compter sur un prestataire pour se mettre en conformité avec la loi. Dans ce cas, il ne faut pas que la prestation soit hors de prix, pas plus que pour une petite heure de petit bricolage par exemple.

Le conseil de l’UFC-Que Choisir
Si vous ne trouvez aucun des détecteurs conseillés, ne vous précipitez pas pour acheter n’importe quel modèle. Attendez le renouvellement des stocks et choisissez impérativement un détecteur fiable !
Il vaut mieux attendre, quitte à s’équiper après le 8 mars, pour avoir un modèle fiable plutôt que prendre un modèle par dépit qui risquerait de ne pas vous réveiller en cas de départ de feu. En effet,  un modèle non conforme peut être plus dangereux que ne pas en avoir du tout car en se croyant protégé on risque de devenir moins vigilant. De plus, votre assureur ne peut pas vous en tenir rigueur. La loi n’a prévu aucune sanction pour les récalcitrants : « les compagnies d’assurances ne pourront pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements ».

NB :
L’Assemblée nationale a accordé, vendredi 6 février 2015, un délai aux gros bailleurs qui n’auraient pas installé de détecteurs de fumée dans leurs logements avant la date limite du 8 mars, les obligeant a minima à avoir signé un contrat d’achat de détecteur à cette date (amendement au projet de loi Macron).  Ce délai d’installation  court jusqu’au 1er janvier 2016 et concerne uniquement  les  gros bailleurs ayant de nombreux logements à équiper. Les bailleurs particuliers ne sont donc en aucun cas concernés par ce délai.

L’équipe
UFC-Que Choisir 67

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