Nous avons tous été confrontés à ce dilemme : garder ou jeter les emballages d’origine des articles que nous achetons dans le cas où nous voudrions les échanger ou les rendre.
Légalement, le vendeur est obligé d’assurer les garanties contractuelles du produit qu’il vend. Si l’objet est défaillant, le vendeur ne peut invoquer le motif de l’emballage d’origine manquant car ce serait se soustraire à ses obligations ; dans le cas où une clause du contrat mentionnerait la nécessité de l’emballage d’origine, ladite clause pourrait être jugée abusive.
Par contre, la question est moins tranchée s’agissant de la vente à distance. Si vous retournez un objet acheté à distance dans le délai légal, le vendeur peut alors demander que les produits fragiles soient retournés dans leur emballage d’origine ; à condition que cela ne prive pas le consommateur de sa possibilité de changer d’avis dans le délai de rétractation, récemment allongé à 14 jours (voir article sur les ventes à distance).
Nous ne pouvons donc que vous conseiller de prendre le temps de lire ce que prévoient les conditions générales de vente en matière de retour avant tout achat.
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