Soldes d’hiver 2015 : rappel de dates

Les soldes d’hiver ont débuté le mercredi 7 janvier 2015 et se termineront le mardi 17 février 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

Pour aller + loin juridiquement : le code de commerce fixe le début des soldes d’hiver le second mercredi du mois de janvier. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le second mercredi intervient après le 12 du mois. Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer).

Pour rappel : à partir de 2015, les soldes saisonniers (dates fixes) durent désormais 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant).

À savoir : les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs. Enfin en ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive.

Pour plus d’information, notre équipe de juristes est à votre disposition.