Bloctel : nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

À compter du 1er juin 2016, les professionnels du démarchage téléphonique sont dans l’obligation de consulter la nouvelle liste d’opposition au démarchage (Bloctel) gérée par la société Opposetel et d’extraire de leurs fichiers les numéros y figurant.

Pour rappel, la principale différence son prédécesseur, Pacitel, qui a mis la clé sous la porte le 1er janvier dernier, réside dans le caractère obligatoire du dispositif prévu par la loi Hamon. En effet, l’ancien système avait beaucoup déçu avec notamment un gros défaut : il était facultatif. Rien n’obligeait une entreprise à adhérer à Pacitel. Du coup, peu d’entreprises avaient rejoint le dispositif.
Pour Bloctel, la principale idée novatrice voulue par l’UFC-Que Choisir,  c’est que chaque mois, les sociétés de démarchage et centres d’appel devront nettoyer leurs fichiers de prospection avec la liste Bloctel et supprimer les numéros inscrits sur cette liste.
En effet, toute entreprise pratiquant le démarchage téléphonique en France aura pour obligation de confronter régulièrement ses fichiers à la liste Bloctel, qui sera nourrie par tous les numéros soumis par des particuliers. En cas de non-respect du souhait d’un des inscrits, des poursuites pourront immédiatement être engagées par la DGCCRF.

Comment s’inscrire ?
L’inscription est gratuite et valable 3 ans. Elle est résiliable à tout moment et effective sous 30 jours. Les particuliers peuvent s’inscrire en communiquant leur numéro de téléphone par courrier ou via
le site internet dédié. Donc un mois après inscription, on ne devrait plus recevoir d’appels indésirables. Au terme des trois ans, les consommateurs recevront un courrier pour savoir s’ils souhaitent continuer à y figurer passé ce délai.
L’ensemble de vos données personnelles seront supprimées à l’issue d’un délai de trois mois.

Nos réserves

1. Bloctel s’adresse exclusivement au démarchage téléphonique.
La publicité par SMS ne sera donc pas concernée par le dispositif. Certaines entreprises seront peut-être tentées de le contourner en privilégiant les messages écrits. Pour rappel pour bloquer les sms il faut utiliser le 33700 : www.33700-spam-sms.fr

2. Le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :
• en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
• de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale ;
• sur demande (exemple : vous laissez votre numéro de téléphone sur le site Internet d’un fournisseur d’électricité pour qu’il évalue votre consommation. Ce dernier peut vous contacter pour vous faire part de son expertise et vous proposer un devis).
• En cas de relations contractuelles préexistantes (exemples : votre banque qui vous sollicite dans le cadre d’une étude de satisfaction client ; votre opérateur téléphonique qui vous contacte avant la fin de votre période d’engagement pour vous proposer une nouvelle offre)

3. Moyens de contrôle et d’action réels ?
Encore faut-il que la DGCCRF puisse avoir les moyens d’agir. Tout d’abord la DGCCRF ne pourra pas s’en prendre aux call-centers situés en dehors de nos frontières même si elle pourra s’en prendre aux donneurs d’ordre basés dans l’Hexagone. Les amendes peuvent aller jusqu’à 75 000 € pour une personne morale ou 15000€ pour une personne physique.

Pour faire partie des premiers bénéficiaires, inscrivez-vous très vite lors de l’ouverture du site dédié (http://bloctel.gouv.fr/), le 1er juin prochain.

À noter :
Bloctel n’est pas la seule mesure prise par la « loi Hamon » pour renforcer la protection du consommateur face au démarchage téléphonique abusif.
Depuis le 14 juin 2014, le démarcheur doit indiquer au début de la conversation (article L. 121-20 du code de la consommation) :
– son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il effectue l’appel ;
– la nature commerciale de cet appel.
De plus, il lui est désormais interdit de vous joindre en numéro masqué. Son numéro doit être parfaitement identifiable (article L. 121-34-2 du code de la consommation).

L’équipe
UFC-Que Choisir 67